1. OBJET

Le contrat d’adhésion est nominatif et incessible et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’Adhérent et la société exploitante du club OPAL FORM, ci-après dénommé « le club » ou « OPAL FORM », à l’exclusion de tout autre document.

2. PRESTATIONS

L’Adhérent bénéficiera de l’ensemble des services pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer des activités sportives et de détente selon un prix et des modalités financières propres à la formule choisie définie dans le contrat d’adhésion. Liste des activités principales proposées accessibles à l’Adhérent selon la formule choisie : musculation, cardio-training, détente, cours collectifs et cours interactifs vidéo, bilans corporels. Les séances d’électrostimulation ne sont pas une prestation inclue dans les formules salle et ne donnent pas accès aux autres prestations que celles-ci.

3. MODALITÉS

Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés dans la salle. L’Adhérent déclare en avoir pris connaissance. Les horaires d’accueil (heures de présence d’un conseiller) hors jours fériés sont mentionnés sur la porte d’entrée du club. L’Adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si OPAL FORM modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux…) dans l’intérêt des adhérents ou de leur sécurité. Le sauna est accessible uniquement aux horaires d’accueil du club et nécessite une demande préalable de la part de l’Adhérent auprès d’un membre du personnel. La zone poids libres à l’étage ainsi que la salle de cours collectifs ne sont également accessibles qu’en présence d’un membre du personnel (aux horaires d’accueil), de même pour les bilans corporels, programmes personnels et conseils sur l’utilisation du matériel. L’accès au rez-de-chaussée du club est ouvert à l’Adhérent qui badge de 6h à 23h, celui-ci comprend les machines cardio-training et renforcement musculaire, les sanitaires, la fontaine à eau.

4. DURÉE INDÉTERMINÉE – RÉSILIATION

Le contrat d’adhésion (Formule 12 Mois, Formule 6 Mois, Formule Etudiant, Formule After & Before) est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale minimale incompressible définie selon la formule souscrite. À l’issue de cette période, l’Adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de deux mois à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse de la société exploitante en recommandé avec accusé de réception. Durant le préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates habituelles. Aucun report possible. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée. Tout rejet de prélèvement pourra donner suite à une procédure de recouvrement par un cabinet expert. Le montant des prélèvements étant fixe – sauf réduction ou promotion – et réalisé à date fixe, il est clairement convenu entre l’Adhérent et OPAL FORM qu’aucune pré-notification ne sera produite pour quelque prélèvement que ce soit. Le contrat d’adhésion faisant office de notification permanente pour l’ensemble des prélèvements à venir. S’agissant d’un abonnement à durée indéterminée, aucune facture ni récapitulatif ne sera envoyé à l’Adhérent. L’Adhérent en accepte pleinement les conséquences et ne pourrait en aucune façon se retourner contre OPAL FORM pour manque d’information ou défaut de notification. L’Adhérent peut néanmoins obtenir l’historique des prélèvements par simple demande écrite à l’adresse du club.

5. PAIEMENT

Le prix du pack d’entrée ainsi que celui de la cotisation mensuelle sont fixés dans le contrat d’adhésion selon la formule choisie et sont payables au jour de la signature du contrat. Le paiement de la cotisation mensuelle pour les contrats à durée indéterminée s’effectue en principe par prélèvement bancaire automatique. Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement sera exigé à la signature du présent contrat. Un chèque de caution de 90 (quatre-vingt-dix) euros sera demandé à l’inscription et sera encaissé en cas de rejet de prélèvement. En cas de changement de ses coordonnées bancaires, l’Adhérent doit remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au club au moins trois semaines avant la date de prélèvement afin que les modifications puissent être prises en compte et le prélèvement ne risque pas d’être rejeté. En cas de rejet du prélèvement, le montant dû devra être réglé sous huitaine au club par tout autre moyen de paiement, majoré de frais bancaires (indemnité forfaitaire de 5 (cinq) euros). Dès le premier rejet de paiement et sans régularisation sous 30 (trente) jours, le chèque de caution de 90€ sera encaissé de plein droit sans préavis, ni avertissement. Si les incidents de paiement se répètent deux fois consécutives, la société exploitante se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit aux torts exclusifs de l’Adhérent. Ensuite de cette résiliation, trois mois d’indemnité compensatrice seront immédiatement exigibles et l’Adhérent restera redevable des sommes dues majorées de pénalités. En cas de défaut de paiement, l’Adhérent verra son accès au club bloqué jusqu’au règlement de la somme due à la société exploitante.

6. BADGE D’ENTRÉE

Le badge d’entrée à puce est obligatoire pour que l’Adhérent puisse accéder à la salle OPAL FORM afin de vérifier la validité de son abonnement et ainsi pouvoir pénétrer dans les locaux du club et utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement souscrite. Ce badge est payant, nominatif et incessible – Il est valable pour toute la durée de l’abonnement, sauf en cas de perte ou de détérioration. En cas de perte ou de détérioration du badge d’entrée, l’acquisition d’une nouvelle carte est obligatoire pour accéder aux installations du club et sera alors sujette à un nouveau règlement de 10 (dix) euros. Chaque Adhérent a l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au club, même si les portes sont ouvertes. La non-présentation du badge prive l’Adhérent du droit d’entrer et de pratiquer. À la rupture du contrat, l’Adhérent est tenu de restituer le badge qui lui a été fourni.

7. DOCUMENTS À FOURNIR – CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION

Toute personne désirant adhérer au club devra justifier de son identité et de sa majorité. L’adhésion des mineurs est soumise à l’accord du gérant et à autorisation parentale. L’Adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club OPAL FORM, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Il lui est recommandé de consulter un médecin avant toute pratique sportive et de se faire établir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport. Toute inaptitude définitive à la pratique du sport après la signature du contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. L’Adhérent doit remplir le questionnaire de santé fourni par OPAL FORM à son inscription même s’il décide de ne pas se faire établir un certificat médical de non contre-indication, afin d’être mis en garde quant à son état de santé et la pratique de l’activité sportive. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. A défaut de remise d’un certificat médical daté de moins d’un mois le jour de la signature du présent contrat ou dans les 8 jours qui suivent, OPAL FORM sera déchargé de toute responsabilité et l’Adhérent ne pourra pas invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affectation congénitale ou acquise, de conséquence d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

8. INCAPACITÉ DE JOUISSANCE

Si l’Adhérent n’utilisait pas temporairement ou définitivement l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du club OPAL FORM, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune suspension ou prorogation d’abonnement. En cas de fermeture temporaire du club OPAL FORM, inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.

Pour un motif légitime comme le déménagement définitif à plus de 50 (cinquante) kilomètres du club ou la mutation professionnelle (même distance), la période initiale d’engagement pourra être réduite à l’appréciation de la société exploitante et sur présentation de justificatifs originaux. Le préavis restera dû. Une inaptitude médicale à la pratique du sport supérieure à un mois pourra faire l’objet sur présentation d’un certificat médical original, d’une suspension de l’abonnement à compter de la date de présentation, mais en aucun cas à un remboursement. Tout certificat médical produit après la durée d’absence ne pourra donner lieu ni à une prorogation, ni à un remboursement. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement. La durée maximale ne peut excéder 6 mois. Le report ne peut être exercé qu’une seule fois, ne peut être fractionné, ni reporté dans le cadre d’un renouvellement d’abonnement. La reprise de l’activité sportive au sein du club sera subordonnée à la présentation d’un certificat médical de reprise d’activité sportive dans les mêmes conditions que lors de la souscription du présent abonnement (art.7). A défaut de remise du certificat médical, la salle sera déchargée de toute responsabilité et l’Adhérent ne pourra pas invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affectation congénitale ou acquise, de conséquence d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

9. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

OPAL FORM est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. La responsabilité d’OPAL FORM ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils, du matériel ou autres installations à disposition (y compris les poids libres), ou de la mauvaise exécution d’un excercice. La responsabilité d’OPAL FORM ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat. De son coté, l’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, OPAL FORM informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels, et ce auprès de l’assureur de son choix. En cas d’accident, l’Adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. La société exploitante n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés dans l’enceinte du club. Aucun préjudice ne pourra être pris en compte si le client n’a pas signalé sa présence dans le club en présentant son badge valide au lecteur à son arrivée. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit.

10. RÉSILIATION

La société exploitante se réserve le droit de résilier de plein droit à ses torts exclusifs tout Adhérent dont l’attitude ou le comportement présenterait de manière répétée, après un premier avertissement écrit, un risque, une gêne ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents, membres du personnel ou pour l’état du matériel ou des locaux. Les comportements fautifs incluent, de manière non exhaustive, le fait d’accéder au club sans présenter son badge, de donner accès au club à des personnes extérieures ou n’ayant pas badgé, de prêter son badge à une tierce personne, de ne pas respecter le Règlement Intérieur, d’avoir un comportement contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène, d’avoir un comportement agressif ou insultant vis-à-vis d’un autre adhérent ou d’un membre du personnel, de dégrader le matériel mis à disposition ou les locaux, de nuire au confort et à la pratique des autres adhérents. En cas de résiliation à l’initiative d’OPAL FORM, les sommes versées au titre de la formule souscrite et du pack d’entrée restent acquises à OPAL FORM. L’Adhérent résilié sera redevable d’une somme équivalente à trois cotisations forfaitaires, majorée d’éventuelles échéances impayées, et ne pourra bénéficier d’aucun dédommagement ni indémnité.

11. INVITATION

Uniquement en présence d’un membre du personnel, et avec son accord explicite, l’Adhérent peut demander à faire profiter des invités d’une séance découverte unique. Chaque invité ne peut venir qu’une seule fois sans être inscrit et doit d’abord se présenter à l’accueil, remplir et signer un bon de séance découverte et le remettre au personnel présent. L’Adhérent se porte garant de la conduite de ses invités, dont il sera tenu responsable.

12. TENUE SPORTIVE EXIGÉE ET RESPECT D’AUTRUI

Pour le respect de tous, une tenue correcte est exigée : torse nu et autres tenues provocantes ne sont pas autorisés. Les tenues de ville, écharpes et couvre-chefs sont proscrits pour des raisons de sécurité. L’Adhérent s’oblige à utiliser des chaussures et une tenue de sport propres et à protéger les équipements avec une serviette. Les locaux et le matériel utilisés doivent être maintenus propres et rangés à la fin de chaque exercice. Il est interdit de fumer, boire de l’alcool et mâcher des chewing gum dans les locaux.

13. SÉCURITÉ – VIDÉO

Dans le cadre de la sécurité des personnes, de la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue, l’établissement OPAL FORM est équipé d’un système de vidéosurveillance permanente avec enregistrement. Par mesure de sécurité il est déconseillé de s’entraîner en l’absence d’un autre adhérent dans le club. La présence d’enfants dans le club est interdite pour des raisons de sécurité et de qualité de détente. Chaque Adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours (voir affichage numéros d’urgences dans la salle).

14. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES

En adhérant au contrat, l’Adhérent consent à ce que OPAL FORM collecte et utilise ses données personnelles pour la réalisation du présent contrat et le traitement de son dossier informatique. Elles sont destinées à un usage interne. L’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en s’adressant à un membre du personnel OPAL FORM.

Ces conditions générales d’adhésion font partie intégrante du contrat d’abonnement OPAL FORM. Elles doivent être signées et datées par l’Adhérent, qui atteste les avoir intégralement lues, comprises et acceptées.